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ParcoursPF-DROIT-P8

Parcours Droit & Conformité du Numérique

Sécuriser juridiquement son activité numérique : cadre général, RGPD et propriété intellectuelle

  • 21 heures — 3 modules de 7h
  • 1 147,50 € HT
  • Entreprises & particuliers
  • Certification Qualiopi en cours de préparation
Statue de la justice, les yeux bandés, tenant une balance

En bref

Permettre aux participants de comprendre le cadre juridique de leur activité numérique et de structurer leur conformité : panorama du droit du numérique, maîtrise du RGPD et de sa mise en conformité, et propriété intellectuelle à l'ère de l'IA.

Le parcours part du panorama général du droit du numérique, approfondit ensuite la conformité RGPD, puis traite la propriété intellectuelle à l'ère de l'IA.

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre le cadre juridique du numérique et ses obligations
  • Maîtriser le RGPD et structurer une démarche de conformité documentée
  • Comprendre la propriété intellectuelle à l'ère de l'IA et sécuriser ses créations
  • Identifier les zones de risque et savoir quand consulter un professionnel du droit

Public concerné

  • Entrepreneurs, indépendants, dirigeants de TPE/PME ayant une activité en ligne
  • Responsables conformité, marketing/communication, produit ou contenu
  • Toute personne souhaitant sécuriser juridiquement son activité numérique

Prérequis

  • Aucun prérequis juridique. Une activité ou un projet numérique facilite la mise en pratique. Un formulaire de pré-requis spécifique est associé à chaque module composant le parcours.

Programme

FOR-DROIT-M1-A Droit du Numérique — l'essentiel 7h

Théorie : sources et autorités, obligations d'un site (mentions, CGU/CGV, cookies), responsabilité, contrats, textes européens (DSA, DMA, AI Act, EAA). Atelier : cartographie des obligations, check-list, plan de conformité.

Objectif : Comprendre le cadre juridique du numérique.

Évaluation : QCM + cartographie + check-list + plan de conformité. Réussite ≥ 60 %.

FOR-DROIT-M2-A RGPD — Cadre juridique & conformité 7h

Théorie : architecture RGPD, acteurs (responsable/sous-traitant/DPO), bases légales, registre, AIPD, droits, transferts hors UE, CNIL/sanctions, accountability. Atelier : fiche de registre, pré-AIPD, procédures, plan de conformité.

Objectif : Maîtriser le RGPD et structurer la conformité.

Évaluation : QCM + registre + pré-AIPD + procédures. Réussite ≥ 60 %.

FOR-DROIT-M3-A Propriété Intellectuelle & IA 7h

Théorie : fondamentaux PI, principe humain (Code PI, directive 2001/29/CE), « entièrement IA » vs « assisté par IA », données d'entraînement, usage commercial, cadre en mouvement. Atelier : qualification, revue de licences, politique « création & IA ».

Objectif : Comprendre la PI à l'ère de l'IA et sécuriser ses créations.

Évaluation : QCM + qualification + revue de licences + politique interne. Réussite ≥ 60 %.

Modalités et moyens pédagogiques

En présentiel dans nos locaux ou dans vos locaux. Parcours organisé en modules de 7h, séquençables selon le calendrier.

  • Les stagiaires doivent disposer d'un PC avec le Wifi et 8 Go de RAM.
  • 5 à 6 places par session.
  • Tarifs applicables à partir de 2 participants ; pour une formation à titre individuel hors session, nous contacter.

Modalités d’évaluation

Évaluation des acquis en cours et en fin de formation, attestation de fin de formation remise à chaque stagiaire.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous avant l’inscription pour étudier les aménagements nécessaires.

Financement

Devis ou convention de formation sur demande. La certification Qualiopi est en cours de préparation : l’éligibilité aux financements OPCO sera ouverte après son obtention.

Audit de certification prévu au T1 2027. Aucune éligibilité OPCO avant l’obtention.

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