INFORMATIONS LÉGALES

Règlement intérieur

Version de lancement

Version de lancement : ce document est en cours de validation juridique.

Article 1 — Objet et champ d’application

Le présent règlement s’applique à toute personne participant à une action de formation organisée par L’Akadémie du Digital, dans nos locaux, dans ceux d’un client ou à distance, et ce pour toute la durée de la formation.

Article 2 — Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire respecte les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène affichées dans les locaux, ainsi que les instructions du formateur. Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux. En cas d’accident, même léger, le stagiaire en informe immédiatement le formateur.

Article 3 — Utilisation du matériel

Le matériel mis à disposition (postes, réseaux, licences) est réservé à la formation et utilisé conformément aux consignes. Toute tentative d’accès à un système ou à des données non prévus par l’exercice est interdite.

Article 4 — Horaires, assiduité et ponctualité

Les stagiaires respectent les horaires communiqués dans la convocation. Une feuille d’émargement est signée par demi-journée. Toute absence ou retard est signalé au formateur ; pour les formations financées, il est communiqué au financeur.

Article 5 — Comportement

Il est demandé aux stagiaires un comportement respectueux envers le formateur, les autres participants et le personnel. Les téléphones sont mis en mode silencieux. Les enregistrements audio ou vidéo des sessions sont soumis à l’accord préalable du formateur.

Article 6 — Sanctions et procédure

Tout manquement au présent règlement peut faire l’objet, selon sa gravité, d’un avertissement, d’un blâme ou d’une exclusion de la formation. Aucune sanction n’est prise sans que le stagiaire ait été informé des griefs retenus et mis en mesure de s’expliquer.

Article 7 — Représentation des stagiaires

Pour les actions d’une durée supérieure à 500 heures, des délégués sont élus selon les modalités prévues par le code du travail. Pour les formations plus courtes, les stagiaires peuvent faire part de leurs observations au référent de la formation.

Article 8 — Réclamations et amélioration continue

Toute difficulté peut être signalée au formateur ou via la page Réclamation. Les propositions d’amélioration sont accueillies sur la page Amélioration continue.

Article 9 — Publicité

Le présent règlement est remis ou rendu accessible à chaque stagiaire avant son inscription définitive.