Conditions générales de vente
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1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de formation, de conseil et de conférence proposées par L’Akadémie du Digital (D&C Deliwrapp & Co) à ses clients, professionnels ou particuliers. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Devis, convention et inscription
Chaque prestation fait l’objet d’un devis ou d’une convention de formation précisant l’intitulé, le programme, les dates, la durée, le lieu, le nombre de participants et le prix. L’inscription est définitive à réception du devis ou de la convention signé(e). Le programme, le règlement intérieur et les informations d’accessibilité sont communiqués avant l’inscription.
3. Prix et règlement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA applicable s’ajoute le cas échéant. Les tarifs « à partir de » s’entendent à partir de deux participants. Les conditions de règlement (délai, acompte, mode de paiement) figurent sur le devis ou la convention. [À compléter : coordonnées bancaires, pénalités de retard, indemnité forfaitaire de recouvrement.]
4. Financement
Le client peut solliciter un financement par un opérateur de compétences ou un autre organisme. Il lui appartient d’effectuer les démarches avant le début de la formation. La prise en charge n’est possible que dans le cadre des dispositifs en vigueur ; le statut de certification qualité de l’organisme est indiqué sur chaque fiche de formation.
5. Annulation, report et absence
Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit. [À compléter : barème de retenue selon le délai de prévenance.] L’Akadémie du Digital peut reporter ou annuler une session, notamment si le nombre de participants est insuffisant ; le client est alors informé et les sommes éventuellement versées sont reportées ou remboursées. Une absence non justifiée en cours de formation ne donne pas lieu à remboursement.
6. Moyens pédagogiques, évaluation et attestation
Les moyens pédagogiques, les modalités d’évaluation des acquis et la durée sont indiqués dans le programme. Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant ayant suivi la formation.
7. Propriété intellectuelle
Les supports remis aux participants sont protégés et réservés à un usage interne ; ils ne peuvent être reproduits ni diffusés sans autorisation écrite.
8. Confidentialité et données personnelles
Les informations échangées sont traitées de manière confidentielle. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée via la page Réclamation ; elle est enregistrée, analysée et suivie.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l’organisme, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.