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FormationFOR-DROIT-M3-A

Propriété Intellectuelle & IA

Comprendre la propriété intellectuelle à l'ère de l'IA générative et sécuriser ses créations

  • 7 h
  • 450 € HT
  • Entreprises & particuliers
  • Certification Qualiopi en cours de préparation
Machine à écrire ancienne, carnets et lunettes sur une table en bois

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les fondamentaux de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, marques, brevets, dessins et modèles)
  • Saisir le principe clé du droit français/européen : seul un humain peut être titulaire de droits d'auteur
  • Distinguer « contenu entièrement généré par IA » et « création assistée par IA » et leurs conséquences juridiques
  • Comprendre les enjeux des données d'entraînement (sources, transparence, droits des créateurs)
  • Sécuriser l'usage commercial des contenus produits avec l'IA (licences, preuves, traçabilité)
  • Connaître les acteurs et le cadre en évolution (AI Act, CNIL, EUIPO, CSPLA, débats droits voisins)

Public concerné

  • Entrepreneurs, indépendants, créateurs et responsables communication/marketing
  • Responsables produit, design ou contenu utilisant l'IA générative
  • Toute personne souhaitant sécuriser juridiquement ses créations à l'ère de l'IA

Prérequis

  • Savoir utiliser un ordinateur, un navigateur web et les outils en ligne.
  • Connaître les bases du droit du numérique (module 8.1 conseillé).
  • Créer ou utiliser des contenus, avec ou sans IA (un atout).
  • Aucune compétence juridique préalable n'est exigée.

Programme

Théorie Module Théorique — PI et IA : comprendre le cadre

Ce module pose les fondamentaux de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, marques, brevets, dessins et modèles ; critère d'originalité comme empreinte de la personnalité), puis le principe clé du droit français et européen : seul un humain peut être titulaire de droits d'auteur (Code de la propriété intellectuelle, directive 2001/29/CE), avec ses conséquences pour les contenus générés par IA. Il distingue les contenus « entièrement IA » et « assistés par IA » (place de la contribution humaine déterminante, impact sur la protection), traite des données d'entraînement (sources, transparence imposée par l'AI Act, débats sur les droits et la rémunération des créateurs portés par la SACD, la SCAM, le CSPLA et l'OMPI), de l'usage commercial des contenus IA (licences des outils, risques de contrefaçon, options plus sûres, preuves et traçabilité) et des acteurs et du cadre en mouvement (AI Act, CNIL, EUIPO, pistes de statut hybride et de droits voisins).

Objectif : comprendre le cadre de la propriété intellectuelle appliqué à l'IA et savoir qualifier la protection et les risques d'un contenu.

  • Principe clé : seul un humain peut être titulaire de droits d'auteur.
  • Distinction « entièrement IA » / « assisté par IA » et ses conséquences.
  • Données d'entraînement, usage commercial et cadre en évolution.

Évaluation : QCM juridique, exercice de qualification (protégeable ou non / niveau de risque).

  1. Accueil & présentation

    Présenter le programme, les objectifs et le cadre (sensibilisation, non conseil juridique).

    Présentation orale, support visuel (slides), tour de table.

    15 min
  2. Fondamentaux de la PI

    Droit d'auteur, droits voisins, marques, brevets, dessins et modèles ; originalité.

    Exposé interactif, exemples, échanges.

    Évaluation : Questions orales ; QCM sur la PI.

    45 min
  3. Le principe humain & contenus IA

    Seul un humain titulaire (Code PI, directive 2001/29/CE) ; « entièrement IA » vs « assisté par IA ».

    Exposé, exemples, analyse de cas.

    Évaluation : Exercice de qualification (protégeable ou non).

    50 min
  4. Données d'entraînement & droits des créateurs

    Sources, transparence (AI Act), débats droits voisins/rémunération (SACD, SCAM, CSPLA, OMPI).

    Exposé, panorama des débats, exemples.

    Évaluation : QCM sur les données d'entraînement.

    45 min
  5. Usage commercial & cadre en mouvement

    Licences, contrefaçon, options plus sûres, traçabilité ; AI Act, CNIL, EUIPO, pistes.

    Exposé, bonnes pratiques, vigilance sur l'évolution.

    Évaluation : QCM sur l'usage commercial et les acteurs.

    40 min
  6. Synthèse

    Résumer les points clés et préparer l'atelier.

    Récapitulatif, feedback des participants.

    Évaluation : QCM rapide de fin de module.

    10 min
Atelier Atelier Pratique — Sécuriser ses créations et usages IA

À partir d'un cas fil rouge ou d'une activité réelle, les participants inventorient leurs créations et leurs usages d'IA, qualifient ce qui est protégeable, ce qui ne l'est pas et où se situent les risques, vérifient les licences des outils IA utilisés et les conditions d'usage commercial, mettent en place des bonnes pratiques (traçabilité, preuves d'antériorité, documentation de la contribution humaine) et ébauchent une politique interne « création & IA » en listant les points à faire valider par un professionnel.

Objectif : qualifier ses contenus au regard de la PI, sécuriser ses usages d'IA et ébaucher une politique interne « création & IA ».

  • Travail possible sur une activité réelle.
  • Qualification de la protégeabilité et des risques.
  • Revue des licences des outils IA et de l'usage commercial.
  • Bonnes pratiques de traçabilité et politique interne « création & IA ».

Évaluation : production des livrables (qualification, revue de licences, politique interne), restitution orale courte et revue collective.

  1. Lancement de l'atelier

    Présenter l'objectif et choisir son cas (réel ou fil rouge).

    Présentation, constitution des groupes.

    15 min
  2. Inventaire créations & usages IA

    Inventorier les créations et les usages d'IA.

    TP guidé, grille d'inventaire, accompagnement.

    Évaluation : Livrable : inventaire.

    40 min
  3. Qualification & risques

    Qualifier la protégeabilité et identifier les risques.

    TP, grille de qualification, analyse de cas.

    Évaluation : Livrable : qualification + risques.

    50 min
  4. Revue de licences

    Vérifier les licences des outils IA et l'usage commercial.

    TP, lecture de CGU/licences, check-list.

    Évaluation : Livrable : revue de licences.

    45 min
  5. Politique interne & restitution

    Ébaucher une politique « création & IA » et présenter.

    Modèle de politique, présentations, feedback.

    Évaluation : Évaluation sommative : livrables + QCM final.

    20 min
  6. Enquête de satisfaction

    Recueillir la satisfaction à chaud.

    Questionnaire de satisfaction.

    Évaluation : Enquête de satisfaction.

    10 min

Modalités et moyens pédagogiques

Formation en présentiel dans nos locaux ou dans vos locaux, en groupe restreint. Alternance d’apports théoriques, d’ateliers pratiques et de mises en situation.

Matériel requis :

8 Go de Ram

Modalités d’évaluation

Évaluation des acquis en cours et en fin de formation, attestation de fin de formation remise à chaque stagiaire.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous avant l’inscription pour étudier les aménagements nécessaires.

Financement

Devis ou convention de formation sur demande. La certification Qualiopi est en cours de préparation : l’éligibilité aux financements OPCO sera ouverte après son obtention.

Audit de certification prévu au T1 2027. Aucune éligibilité OPCO avant l’obtention.

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