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Learning pathPF-DROIT-P8

Parcours Droit & Conformité du Numérique

Sécuriser juridiquement son activité numérique : cadre général, RGPD et propriété intellectuelle

  • 21 heures — 3 modules de 7h
  • 1 147,50 € HT
  • Companies & individuals
  • Qualiopi certification being prepared
Blindfolded statue of Lady Justice holding scales

Content currently available in French.

At a glance

Permettre aux participants de comprendre le cadre juridique de leur activité numérique et de structurer leur conformité : panorama du droit du numérique, maîtrise du RGPD et de sa mise en conformité, et propriété intellectuelle à l'ère de l'IA.

Le parcours part du panorama général du droit du numérique, approfondit ensuite la conformité RGPD, puis traite la propriété intellectuelle à l'ère de l'IA.

Learning objectives

  • Comprendre le cadre juridique du numérique et ses obligations
  • Maîtriser le RGPD et structurer une démarche de conformité documentée
  • Comprendre la propriété intellectuelle à l'ère de l'IA et sécuriser ses créations
  • Identifier les zones de risque et savoir quand consulter un professionnel du droit

Target audience

  • Entrepreneurs, indépendants, dirigeants de TPE/PME ayant une activité en ligne
  • Responsables conformité, marketing/communication, produit ou contenu
  • Toute personne souhaitant sécuriser juridiquement son activité numérique

Prerequisites

  • Aucun prérequis juridique. Une activité ou un projet numérique facilite la mise en pratique. Un formulaire de pré-requis spécifique est associé à chaque module composant le parcours.

Programme

FOR-DROIT-M1-A Droit du Numérique — l'essentiel 7h

Théorie : sources et autorités, obligations d'un site (mentions, CGU/CGV, cookies), responsabilité, contrats, textes européens (DSA, DMA, AI Act, EAA). Atelier : cartographie des obligations, check-list, plan de conformité.

Objective : Comprendre le cadre juridique du numérique.

Assessment : QCM + cartographie + check-list + plan de conformité. Réussite ≥ 60 %.

FOR-DROIT-M2-A RGPD — Cadre juridique & conformité 7h

Théorie : architecture RGPD, acteurs (responsable/sous-traitant/DPO), bases légales, registre, AIPD, droits, transferts hors UE, CNIL/sanctions, accountability. Atelier : fiche de registre, pré-AIPD, procédures, plan de conformité.

Objective : Maîtriser le RGPD et structurer la conformité.

Assessment : QCM + registre + pré-AIPD + procédures. Réussite ≥ 60 %.

FOR-DROIT-M3-A Propriété Intellectuelle & IA 7h

Théorie : fondamentaux PI, principe humain (Code PI, directive 2001/29/CE), « entièrement IA » vs « assisté par IA », données d'entraînement, usage commercial, cadre en mouvement. Atelier : qualification, revue de licences, politique « création & IA ».

Objective : Comprendre la PI à l'ère de l'IA et sécuriser ses créations.

Assessment : QCM + qualification + revue de licences + politique interne. Réussite ≥ 60 %.

Teaching methods and resources

En présentiel dans nos locaux ou dans vos locaux. Parcours organisé en modules de 7h, séquençables selon le calendrier.

  • Les stagiaires doivent disposer d'un PC avec le Wifi et 8 Go de RAM.
  • 5 à 6 places par session.
  • Tarifs applicables à partir de 2 participants ; pour une formation à titre individuel hors session, nous contacter.

Assessment methods

Learning outcomes are assessed during and at the end of the training; an attendance certificate is given to every learner.

Accessibility for people with disabilities

Training accessible to people with disabilities. Contact us before registering so we can study the adjustments needed.

Funding

Quote or training agreement on request. Qualiopi certification is being prepared: eligibility for OPCO funding will open once it is obtained.

Certification audit planned for T1 2027. No OPCO eligibility before it is obtained.

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