Training

Catalogue, pathways and trainers.

Request a training
All training courses

Training courseFOR-DROIT-M2-A

RGPD — Cadre juridique & conformité

Maîtriser les obligations du RGPD et structurer une démarche de conformité

  • 7 h
  • 450 € HT
  • Companies & individuals
  • Qualiopi certification being prepared
Hand signing a document with a pen

Content currently available in French.

Learning objectives

  • Maîtriser l'architecture juridique du RGPD (principes, champ d'application, acteurs)
  • Distinguer les rôles et responsabilités : responsable de traitement, sous-traitant, DPO
  • Identifier les bases légales d'un traitement et les qualifier correctement
  • Construire et tenir un registre des traitements
  • Comprendre et mener une analyse d'impact (AIPD/DPIA) et savoir quand elle est obligatoire
  • Garantir les droits des personnes, encadrer les transferts hors UE et documenter la conformité (accountability)

Target audience

  • Dirigeants, responsables conformité/RH/IT, chefs de projet traitant des données
  • Référents RGPD, futurs DPO ou personnes assistant un DPO
  • Toute personne devant structurer ou piloter la conformité RGPD d'une organisation

Prerequisites

  • Connaître les bases du RGPD (module « RGPD l'essentiel » recommandé).
  • Savoir utiliser un ordinateur, un navigateur web et des outils bureautiques.
  • Traiter ou piloter des données personnelles dans son organisation (un atout).
  • Aucune compétence juridique avancée n'est exigée.

Programme

Theory Module Théorique — Le cadre juridique du RGPD et la conformité

Ce module détaille l'architecture du RGPD (principes de licéité, minimisation, limitation… ; champ d'application ; articulation avec la loi Informatique et Libertés), les acteurs et responsabilités (responsable de traitement, responsable conjoint, sous-traitant et obligations contractuelles, DPO), les six bases légales et la qualification d'un traitement, le registre des traitements (contenu, méthode, tenue), l'analyse d'impact (AIPD/DPIA : principe, obligation, méthode), les droits des personnes et leurs procédures, les transferts hors UE (décisions d'adéquation, clauses types), la gestion des violations de données et la notification, ainsi que le rôle de la CNIL, les contrôles, les sanctions et l'accountability (documentation de conformité).

Objective : maîtriser le cadre juridique du RGPD et savoir structurer une démarche de conformité documentée.

  • Architecture juridique, acteurs et bases légales approfondis.
  • Registre, AIPD, droits des personnes et transferts hors UE.
  • CNIL, contrôles, sanctions et accountability.

Assessment : QCM juridique, exercice de qualification de base légale.

  1. Accueil & présentation

    Présenter le programme, les objectifs et le cadre (sensibilisation, non conseil juridique).

    Présentation orale, support visuel (slides), tour de table.

    15 min
  2. Architecture du RGPD

    Principes, champ d'application, articulation avec la loi Informatique et Libertés.

    Exposé interactif, exemples, échanges.

    Assessment : Questions orales ; QCM sur les principes.

    40 min
  3. Acteurs & bases légales

    Responsable de traitement, sous-traitant, DPO ; 6 bases légales, qualification.

    Exposé, cas pratiques de qualification, exemples.

    Assessment : Exercice de qualification de base légale.

    55 min
  4. Registre & AIPD

    Registre des traitements ; analyse d'impact (principe, obligation, méthode).

    Exposé, modèle de registre, méthode d'AIPD.

    Assessment : QCM sur registre et AIPD.

    45 min
  5. Droits, transferts, CNIL & sanctions

    Droits des personnes, transferts hors UE, violations ; CNIL, contrôles, sanctions, accountability.

    Exposé, exemples de procédures, panorama des sanctions.

    Assessment : QCM sur droits, transferts et sanctions.

    45 min
  6. Synthèse

    Résumer les points clés et préparer l'atelier.

    Récapitulatif, feedback des participants.

    Assessment : QCM rapide de fin de module.

    10 min
Workshop Atelier Pratique — Structurer la conformité d'un traitement

À partir d'un cas fil rouge ou d'une organisation réelle, les participants cartographient les traitements, rédigent une fiche de registre pour un traitement (finalité, base légale, données, durées, destinataires), réalisent une mini-analyse de risque (pré-AIPD) sur un traitement sensible, élaborent une procédure de réponse à une demande d'exercice de droits et une check-list de violation de données, puis ébauchent un plan de mise en conformité documenté (accountability).

Objective : produire les éléments structurants d'une conformité RGPD : registre, pré-AIPD, procédures et plan de mise en conformité.

  • Travail possible sur une organisation réelle.
  • Fiche de registre et pré-AIPD sur un traitement.
  • Procédures (droits des personnes, violation de données).
  • Plan de mise en conformité documenté (accountability).

Assessment : production des livrables (fiche de registre, pré-AIPD, procédures, plan de conformité), restitution orale courte et revue collective.

  1. Lancement de l'atelier

    Présenter l'objectif et choisir son cas (réel ou fil rouge).

    Présentation, constitution des groupes.

    15 min
  2. Cartographie & registre

    Cartographier les traitements et rédiger une fiche de registre.

    TP guidé, modèle de registre, accompagnement.

    Assessment : Livrable : fiche de registre.

    50 min
  3. Pré-AIPD

    Mener une mini-analyse de risque sur un traitement sensible.

    TP, grille d'AIPD simplifiée, analyse.

    Assessment : Livrable : pré-AIPD.

    45 min
  4. Procédures droits & violations

    Élaborer une procédure de réponse aux droits et une check-list violation.

    TP, modèles de procédures, scénarios.

    Assessment : Livrables : procédures.

    45 min
  5. Plan & restitution

    Ébaucher le plan de conformité documenté et présenter.

    Plan d'accountability, présentations, feedback.

    Assessment : Évaluation sommative : livrables + QCM final.

    20 min
  6. Enquête de satisfaction

    Recueillir la satisfaction à chaud.

    Questionnaire de satisfaction.

    Assessment : Enquête de satisfaction.

    10 min

Teaching methods and resources

In-person training at our premises or yours, in small groups. A mix of theory, hands-on workshops and practical scenarios.

Required equipment :

8 Go de Ram

Assessment methods

Learning outcomes are assessed during and at the end of the training; an attendance certificate is given to every learner.

Accessibility for people with disabilities

Training accessible to people with disabilities. Contact us before registering so we can study the adjustments needed.

Funding

Quote or training agreement on request. Qualiopi certification is being prepared: eligibility for OPCO funding will open once it is obtained.

Certification audit planned for T1 2027. No OPCO eligibility before it is obtained.

Share this article